TAFTA – EELV Ariège

Le traité de libre-échange transatlantique : la fin du projet européen ?

L’accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis qui se négocie en catimini, pourrait diminuer, voire réduire à néant, la capacité des États à légiférer.

Quel est le nom de ce traité ?

Le traité de libre-échange entre l’UE et les USA est nommé de différentes façons, ce qui ne facilite en rien son abord :

ALETA (Accord de Libre Echange Trans Atlantique )
APT (Accord de Partenariat Transatlantique)
PTCI (Partenariat Transatlantique sur le Commerce et l’Investissement)
TAFTA (Trans Atlantic Free Trade Agreement)
TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership)

Si les dénominations diffèrent, les discussions qui se sont ouvertes ont bien pour objectif, d’ici 2015, d’aboutir à la signature d’un traité couvrant l’ensemble des règles liées aux échanges commerciaux entre les deux parties.

TAFTA, c’est quoi ?

Depuis juin 2013, l’Union européenne et les États-Unis négocient le projet de Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l’Investissement. Objectif : créer la plus vaste zone commerciale de la planète avec 40 % des échanges mondiaux en éliminant les obstacles au commerce entre les deux partenaires. Mais pourquoi, comment et pour qui cet accord est-il négocié ? Ces questions sont légitimes car, derrière des bénéfices incertains, se cachent des dangers bien réels.

C’est bien plus qu’un accord commercial

Selon Public Citizen, une organisation américaine de protection des consommateurs, les bénéfices de l’accord s’élèveraient au maximum à 11 € par an et par personne.

L’objet de l’accord n’est pas tant de baisser les droits de douane devenus quasi inexistants, mais d’harmoniser les normes entre l’Europe et les États-Unis. Ces normes, issues de choix de société émis démocratiquement, concernent notamment la protection de l’environnement, la santé des travailleurs, des consommateurs… Haro sur le principe de précaution ! Finies les règles limitant les OGM, le boeuf aux hormones, la viande chlorée : tout est négociable !

La culture et les services audiovisuels sont exclus de la négociation du TAFTA au nom de l’exception culturelle, mais de nombreux autres domaines sont menacés. Nous devons aussi protéger l’exception de services publics, l’exception agricole, alimentaire et démocratique.

TAFTA pourrait bien réintroduire discrètement certaines mesures, du feu ACTA, qui permettraient aux multinationales d’utiliser sans contrôle les données personnelles à des fins commerciales.

C’est une menace directe sur la santé des consommateurs européens

L’agriculture américaine s’appuie sur des méthodes de production très peu contrôlées, sans principe de précaution, ni norme en matière de bien-être animal. Industrialisation de l’agriculture, OGM, boeuf aux hormones, produits chimiques : le TAFTA induira une « américanisation » de notre alimentation.

C’est une drôle de justice

Le mécanisme d’arbitrage international prévu par le TAFTA permettra aux entreprises de contester devant une juridiction spéciale (des tribunaux arbitraux distincts des tribunaux relevant de l’institution judiciaire) les réglementations prises par une collectivité locale, un État ou l’UE, si elles considèrent que celles-ci diminuent leurs bénéfices. L’accord soumet au bon vouloir de ces sociétés notre capacité à défendre des choix démocratiques, qu’ils portent sur le droit du travail, l’éducation, l’environnement, les services publics ou la finance. Pour les écologistes, c’est clair : refusons catégoriquement ce mécanisme d’arbitrage !

Des exemples surprenants de recours à l’arbitrage par des entreprises face à des États :

Philip Morris a attaqué la politique australienne de lutte contre le tabagisme, ainsi que la politique de santé de l’Uruguay.
La société Lone Pine réclame 250 millions de dollars de dédommagement au Québec, qui a décidé d’un moratoire sur l’exploitation des gaz de schiste.
En 2012, le géant Swedish energy a porté plainte contre l’Allemagne demandant 3,7 milliards en compensation de profits perdus suite à l’arrêt de deux de ses centrales nucléaires.
Chevron attaque l’Équateur pour échapper à ses obligations de décontamination de l’eau et des terres autour de ses sites pétroliers.
Une vingtaine d’entreprises, pour la plupart des fonds d’investissements, poursuivent le gouvernement espagnol devant des tribunaux internationaux pour des coupes dans les subventions aux énergies renouvelables.
Fin 2012, l’assureur néerlandais Achmea a reçu 22 millions d’euros de la Slovaquie qui a remis en cause la privatisation de la santé effectuée par l’administration précédentes.
Les dommages et intérêts les plus hauts à ce jour, 1,77 milliard de dollars, ont été attribués à la compagnie américaine Occidental Petroleum contre l’Equateur.
Chevron a demandé un arbitrage pour éviter de payer 18 milliard de dollars pour nettoyer une pollution occasionnée par ses forages dans la forêt amazonienne de l’Équateur.

L’enseignement de l’ALENA

La chambre de commerce des Etats-Unis se vante que l’Accord de Libre-Echange Nord-Américain, passé en 1993 entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique, a permis de multiplier par 3,5 le commerce dans la région (à hauteur de 1 200 milliards de dollars). Le nombre d’emploi créé aux Etats-Unis via l’augmentation des exportations ne compense pas les pertes d’emploi liées à l’exacerbation de la concurrence et l’importation de produits étrangers. Le nombre total d’emploi détruits est estimé à près d’un million, on est loin des 20 millions d’emploi promis initialement. De plus, l’ALENA a permis aux entreprises étatsuniennes de mettre en place des unités de production le long de la frontière entre le Mexique et les Etats-Unis (du fait des salaires, du droit du travail et des normes environnementales bien plus faibles côté mexicain), cependant que des usines fermaient aux Etats-Unis. Les travailleurs étatsuniens se sont vus imposés des baisses de salaires tandis que le chômage a augmenté, alors que les travailleurs mexicains se sont vus privés de leurs débouchés professionnels traditionnels et forcés de travailler dans des conditions proches de l’esclavage pour des entreprises étatsuniennes installées au Mexique.

Quel avenir voulons-nous ?

Le projet d’une Europe plus écologique, sociale et démocratique s’évanouirait avec le TAFTA. L’accès au marché unique doit être conditionné au respect d’un modèle de société qui protège les citoyens. Europe Écologie s’engage donc pour un autre partenariat transatlantique qui renforce notre coopération dans la lutte contre le dérèglement climatique, contre le dumping social, environnemental et fiscal, pour les droits humains et la paix !

Europe Écologie s’oppose à ce projet contraire à son ambition d’une Europe
plus écologique, solidaire et démocratique !

Déjà trois régions françaises (Île-de-France, Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Limousin), un département (le Tarn) ainsi que plusieurs municipalités (Besançon, Niort, Sevran) se sont positionnées contre TAFTA.

L’exception du conseil régional de Midi-Pyrénéenne ? (le voeu rejeté, la vidéo du débat, 17 avril 2014)

Pourquoi l’accord de libre-échange USA/UE menace notre démocratie (10 avril 2014)

Les élites économiques s’organisent … Et vous ? (27 mars 2014)

Perturbateurs endocriniens : la Commission déjà dans l’anticipation de futurs recours de l’industrie chimique ? (26 mars 2014)

Vidéo montage où Yannick Jadot interpelle Barack Obama (26 mars 2014)

Le débat Nicole Bricq / Yannick Jadot (26 mars 2014)

L’abus de libre échange peut nuire à votre santé (25 mars 2014)

Vidéo de Sandrine Bélier interpelant la Commission européenne sur le traité TAFTA (20 mars 2014)

Vidéo de l’action du Collectif citoyen les Engraineurs devant France Télévision (12 mars 2014)

EELV demande l’abandon des négociations (23 janvier 2014)

Vidéo d’information du Collectif citoyen les Engraineurs (6 janvier 2014)

La démocratie sacrifiée ! (11 novembre 2013)